Le combat du droit d'auteur | Les Impressions Nouvelles

Le combat du droit d’auteur

Lesage, Voltaire, Diderot, Mercier, Beaumarchais, Rétif, Balzac, Vigny, Nerval, Lamartine, Hetzel, Proudhon, Hugo

Domaine(s) :

Connaissance,

Genre(s) :

Essai,

Thème(s) :

Édition / métier du livre,

ISBN : 2-906131-32-6

Format : 16 x 24 cm

Pagination : 192 pages

Prix : 21€

Parution : novembre 2001

Dans les débats sur le métier d’écrivain, la question de la propriété littéraire occupe une place centrale. Surtout en France où la Révolution a permis de jeter les bases d’une législation qui sert toujours de modèle, cette question de propriété est essentielle. La rémunération de l’écrivain et son droit moral sur les emplois qui sont faits de son œuvre constituent le double fondement de notre conception du droit d’auteur.

Or, ce droit n’est souvent reconnu qu’en théorie. Et depuis que les premières lois sur la propriété littéraire existent, les auteurs ont dû lutter pour que justice soit faite. Les textes réunis dans cette passionnante anthologie permettent de retracer les enjeux de ce combat, qui ne sont pas que financiers. Lorsqu’ils évoquent des questions comme la rétribution des auteurs, les frontières du domaine public, les relations des écrivains, des éditeurs, des libraires et des lecteurs, Diderot, Beaumarchais, Balzac et Hugo ne se livrent pas à la défense d’intérêts corporatistes. Ce qu’ils revendiquent d’abord, c’est la liberté de l’écrivain et la qualité de la création. La lecture de ces textes – souvent méconnus et ici rassemblés pour la première fois – montre avec force toute l’actualité de ces débats.

Ces dernières années, le secteur de l’édition et de la librairie a connu des bouleversements considérables, dont l’essor de la publication électronique n’est que l’exemple le plus connu. Un entretien avec Alain Berenboom, spécialiste international du droit d’auteur et lui-même romancier, fait le point sur ces défis contemporains.

Extrait

Caron de Beaumarchais (1732-1799)

Il n’est pas possible d’écrire une histoire de la propriété littéraire sans rendre hommage à Beaumarchais, dont l’action en faveur du droit d’auteur (en l’occurrence des droits des auteurs dramatiques) était d’autant plus exceptionnelle que lui-même, dont la fortune personnelle était grande, n’avait aucun intérêt personnel à défendre. Les enjeux politiques de sa démarche, par contre, étaient clairs dès le début: à travers la mise en cause des abus des Comédiens français (qui décidaient seuls de l’acceptation ou du refus d’une pièce tout en s’arrangeant pour se dérober à l’obligation légale de payer à l’auteur un neuvième des recettes), c’est la dénonciation, puis le démantèlement, de tout un système féodal qu’opère Caron de Beaumarchais.

Mandaté par une association d’auteurs dramatiques (ceux écrivant les nouvelles pièces, c’est-à-dire les pièces les plus rentables pour les comédiens), Beaumarchais entre donc en guerre avec la Comédie, non toutefois sans faire constamment appel au public, qu’il informe de l’action des auteurs et qu’il implique dans le conflit par le biais de la grève des auteurs, sans doute la première du genre, qui se refusent à un moment donné, pour faire pression sur une corporation particulièrement attachée à ses privilèges et à son train de vie (comparable, aujourd’hui, avec ceux des stars d’Hollywood), d’alimenter la Comédie en pièces nouvelles.

Les armes principales de Beaumarchais dans ladite “Affaire des auteurs dramatiques” (1776-1780) étaient doubles: la raison, d’une part, qui lui permet d’obliger les Comédiens jusque-là tout-puissants à reconnaître, textes et documents en main, les torts faits aux Auteurs; l’ironie, d’autre part, qui fait de son “compte rendu” de l’affaire, mais aussi, quelque dix ans plus tard, de la “pétition” lue à l’Assemblée, de vrais chefs-d’œuvre littéraires.

Tranché en faveur des auteurs par le roi Louis XVI lui-même, le conflit entre auteurs et comédiens ne sera définitivement réglé qu’en 1791 et en 1793, avec le vote de l’Assemblée sur les premières lois modernes sur la propriété littéraire. A ce moment, toutefois, il était déjà apparu à quel point il était difficile de faire appliquer non seulement l’esprit, mais aussi et surtout la lettre de la loi, surtout en province.

Compte rendu de l’affaire des auteurs dramatiques et des comédiens français (1780)

On répand dans Paris que depuis quatre ans je fais tous mes efforts pour entrer en procès avec la Comédie française, parce qu’elle est injuste envers les auteurs; et moi je vais montrer tout ce que j’ai tenté depuis quatre ans pour éviter d’avoir ce procès avec la Comédie, quoiqu’elle soit très injuste envers les auteurs.

On ajoute avec un espoir malin que je vais faire un mémoire fort plaisant contre les comédiens; et parce qu’on rit quelquefois aux jeux du théâtre, on croit qu’il faut rire aussi des affaires du théâtre: on confond tout dans la société. Mais que les comédiens se rassurent! le plus simple exposé de notre conduite réciproque est le seul écrit qui sortira de ma plume; il tiendra lieu de ce plaisant mémoire, que je ne ferai point.

On dit aux foyers des spectacles qu’il n’est pas noble aux auteurs de plaider pour le vil intérêt, eux qui se piquent de prétendre à la gloire. On a raison: la gloire est attrayante; mais on oublie que, pour en jouir seulement une année, la nature nous condamne à dîner trois cent soixante-cinq fois; et si le guerrier, l’homme d’Etat ne rougit point de recueillir la noble pension due à ses services, en sollicitant le grade qui peut lui en valoir une plus forte, pourquoi le fils d’Apollon, l’amant des Muses, incessamment forcé de compter avec son boulanger, négligerait-il de compter avec les comédiens? Aussi croyons-nous rendre à chacun ce qui lui est dû, quand nous demandons les lauriers de la comédie au public qui les accorde, et l’argent reçu du public à la comédie qui le retient.

On prétend surtout qu’au lieu d’arranger l’affaire des auteurs, qui m’était confiée depuis quatre ans, je me suis rendu redoutable aux comédiens, et montré dur, injuste, intraitable, au point d’offenser personnellement MM. les premiers gentilshommes de la chambre, qui se portaient conciliateurs. Ce dernier trait m’oblige à ne composer mon récit que des lettres et réponses de chacun, c’est-à-dire à réduire l’affaire aux seules pièces justificatives…